Les Actes
Délais de mise en ligne
À noter: la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte. [1]
Généralement les actes en ligne aux archives sont consultables suivant
les délais ci-dessous.
– Actes de naissance seuls : 100 ans.
– Actes de mariage et/ou décès seuls : 75 ans.
– Groupe de naissances, mariages, décès : 100 ans.
– Registres de catholicité : 150 ans.
Les Baptêmes Mariages Sépultures, privilèges de l’Eglise
B.M.S. dans les archives
C’est l’ordonnance de Villers-Cotterêt, en 1539, qui instaure l’obligation
d’enregistrer d’abord les actes de baptêmes et de sépultures.
La rédaction en est confiée aux prêtres des paroisses qui doivent consigner
les actes en français non sur des feuilles volantes, mais sur des registres.
Ces derniers sont déposés annuellement dans les greffes des juridictions
civiles.
Une seconde ordonnance, celle de Blois en 1579, élargit l’enregistrement
originel des actes de baptêmes et sépultures à ceux des mariages.
Les registres BMS « Baptêmes, Mariages, Sépultures » n’atteignent leur forme
finale, celle qui perdurera, qu’en 1667.
Ainsi le Code Louis ou Ordonnance de Saint-Germain institutionnalise la
présentation des registres avec un enregistrement chronologique des actes,
quelle que soit leur nature.
A partir de ce moment, les registres sont tenus en double exemplaire :
la « minute » reste dans la sacristie, tandis que la « grosse » est déposée au
greffe.
[2]
Note personnelle:
Parfois le "double exemplaire" n'avait pas bien été compris par messieurs les curés.
Il s'agissait en réalité de créer 2 registres séparés, hélas ils pensaient bien à écrire 2 copies,
mais, dans le même registre! Ainsi on peut trouver le double sur la page suivante
ou le double à la suite de l'année, voir à la fin du même registre.
Tout semble rentrer dans l'ordre vers la moitié du XVIII siècles, auparavant la copie est
souvent bâclée et n’offre pas une ressemblance exacte avec l’exemplaire original.
L’état civil dans un Etat laïc
N.M.D. dans les archives
A la fin du XVIIIème siècle, la tenue des registres est retirée aux prêtres pour être transférée aux municipalités.
Le décret des 20-25 septembre 1792 oblige aussi la rédaction de tables annuelles alphabétiques,
à la fin de chaque registre, ainsi que la rédaction de tables décennales.
Les doubles des documents dûment signés sont alors déposés aux greffes des tribunaux.
Adoptions et divorces sont eux aussi enregistrés, tandis que les mariages
de l’an VII et de l’an VIII sont enregistrés dans le chef-lieu de canton,
parfois différent du chef-lieu de canton actuel.
Les mentions marginales apparaissent sur les actes avec l’instauration du Code Civil en 1804.
Elles signalent des modifications significatives comme les divorces,
mariages ou reconnaissances d’enfant… Elles sont autant d’éléments d’information
parfois importants pour la recherche généalogique.
Les actes de catholicité
La dénomination Registres de Catholicité est réservée à partir de 1793
uniquement aux registres d’inscription des sacrements tenus pas les curés
des paroisses de l’Eglise catholique.
Ils sont déposés aux archives départementales par les paroisses et les évêchés.
L’enregistrement protestant
Parallèlement à l’élaboration d’un état civil catholique, les protestants,
obtiennent par l’Edit de Nantes en 1598, le droit à la rédaction de leurs actes.
Retiré en 1685, ce droit leur est restitué en 1787 avec l’Edit de Tolérance.
Généralement non microfilmés après l’année 1792, quelques registres protestants
peuvent être néanmoins consultés.
Notes:
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